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Texte de base

Les textes normatifs de la HES⁠-⁠SO trouvent leur fondement dans la Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de suisse occidentale (HES-SO) du 26 mai 2011 qui fixe notamment les organes, leurs compétences décisionnelles et les sources de financement de la HES⁠-⁠SO.

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HES⁠-⁠SO Rectorat
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