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Est-ce que je peux déposer une réclamation ou un recours contre le résultat des élections ?

Toute personne inscrite sur un registre électoral qui est spécialement atteinte par les résultats du scrutin et qui a un intérêt digne de protection peut déposer une réclamation dûment motivée auprès de la Commission électorale dans les dix jours suivants la publication officielle des résultats du scrutin ().

En cas de rejet de la réclamation par la Commission électorale, un recours peut être déposé auprès du Rectorat de la HES⁠-⁠SO dans un délai de 30 jours après réception de la décision prise sur réclamation.

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