Conseil du personnel de la HE-Arc | HES⁠-⁠SO Haute école spécialisée de Suisse occidentale
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Conseil du personnel de la HE-Arc

Le Conseil du personnel de la HE-Arc est l’organe participatif et consultatif du personnel de la HE-Arc. A ce titre, il est reconnu habilité à négocier pour le personnel et a les compétences suivantes

  • Se déterminer sur les questions liées aux conditions de travail et à la rémunération ;
  • Participer à l’adoption du Statut du personnel ;
  • Émettre un préavis et faire des propositions sur toute autre question particulière de portée générale concernant le personnel.
D’une manière générale, le Conseil du personnel discute régulièrement avec la Direction générale de la HE-Arc sur des thèmes tels que :

  • Le contrat de prestations, y inclus les objectifs stratégiques, le plan financier et de développement ;
  • Le budget et les comptes de la HE-Arc ;
  • Les questions liées à la vie de l’école ainsi que celles relatives à la santé et à la sécurité.

Le Conseil se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au minimum deux fois par an.

Élus pour 4 ans, les membres à élire pour le Conseil du personnel de la HE-Arc sont :

  • 4 représentants du corps d’enseignement et de recherche (CER) ;
  • 2 représentants du corps intermédiaire (CI) ;
  • 3 représentants du personnel administratif et technique (PAT).

Si les candidatures déposées le permettent :

  • Les 4 domaines de la HE-Arc sont représentés au sein du CER, sans quoi le siège reste vacant ;
  • Les représentants du CI ne sont pas issu-e-s du même domaine de la HE-Arc ;
  • Un siège des représentant-e-s du PAT est réservé à un représentant du personnel technique, sans quoi le siège reste vacant.

Des suppléants sont désignés parmi les 1er viennent ensuite.
De plus, l’Association du personnel Arc désigne deux de ses membres pour siéger au sein du Conseil du personnel de la HE-Arc. La désignation de ces représentants n’est pas soumise au scrutin. 

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